Conditions générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales" ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site wolf-art.fr  (ci-après désigné "le Client") et le site de vente en ligne wolf-art.fr  appartenant à la société Wolf ' Art située au 32 avenue Anatole France 94400 Vitry sur immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 490 764 776 . Wolf ' Art est une société de ventes d'œuvres artistiques et de leurs produits dérivés ainsi que différents types de services aux artistes et aux entreprises .

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Wolf ' Art  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur au le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. Wolf ' Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits vendus sur le site wolf-art.fr  sont soit les œuvres originales soit des reproductions d’œuvres d’art imprimés sur divers supports. Ces reproductions sont proposées dans plusieurs formats, sur plusieurs supports, en édition limitée et numérotée ou non, en fonction de l’accord passé entre Wolf ' Art et ses artistes. Wolf ' Art s’efforce de maintenir son catalogue à jour en ce qui concerne les œuvres originales, cependant au vu du grand nombre d'artistes, il se peut qu’une œuvre devienne indisponible chez un artiste mais soit encore disponible sur le site wolf-art.fr pendant quelques jours. En tout état de cause,  seule la confirmation de l’achat par un mail de Wolf ' Art garantit au Client la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site wolf-art.fr.

Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

Wolf ' Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les œuvres restent la propriété de Wolf ' Art jusqu’au paiement complet du prix indiqué. 

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

Afin de passer commande, le client suivra obligatoirement les étapes suivantes :

• Consultation de la boutique ou de la galerie privée. En ce qui concerne la galerie privée, le client devra entrer en contact avec Wolf ' Art soit par mail (boulayjeanloup@gmail.com) soit par téléphone (06 62 65 92 96) afin de nous faire part de sa volonté d'achat d'une œuvre qu'il aura choisit au préalable. En ce qui concerne la boutique, le client devra choisir : le goodies (produit dérivé), l'œuvre qui sera rattachée au goodies qu'il a choisit et la taille s'il s'agit d'un T-shirt ou d'une reproduction et divers options s’il le souhaite.

• Cliquer sur le bouton « ajouter au panier » une pop in de confirmation s’ouvre. Le client peut alors passer directement au paiement ou continuer ses achats sur le site wolf-art.fr 

• Page panier : Le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées.

• Page d’identification ou de création de compte

• Page d’adresse ou le client peut choisir ses adresses de livraison et facturation

• Page de choix de livraison

• Page de paiement : le client peut y utiliser son coupon de réduction, sélectionner son moyen de paiement et vérifier les différents éléments constituant la commande.

• Le client devra ensuite accepter les présentes conditions générales de ventes pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions. Il pourra également choisir, en cochant la case ou non, de recevoir, par mail ou sms, des communications commerciales de la part de wolf-art.fr

• La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

• Wolf ' Art se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de fraude / tentative de fraude du Client, lorsque celui-ci n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site wolf-art.fr :

• Carte bleue, Visa , Mastercard

• Chèque

Pour toute transaction bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), le client devra choisir entre un paiement SEPA sécurisé s'il est résident au sein de l'union européenne, ou un paiement via STRIPE pour toutes les personnes vivant en dehors de l'U.E. .

Wolf ' Art n’a jamais accès à vos informations bancaires.  De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

​

Dans le cas d’un paiement par chèque, la mise en production de votre commande ne démarrera qu’une fois le chèque encaissé, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande. 

​

Wolf ' Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et restent notamment conditionnés par la disponibilité des articles.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur choisi par le fournisseur de Wolf ' Art. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité ou aux conditions choisies et validées par les deux parties.

Tous nos délais de livraison indiqués sur le site, sont exprimés en jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés). Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Wolf ' Art s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés. Toutefois, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs à Wolf ' Art. Wolf ' Art ne pourra être tenu responsable du retard de livraison du colis si le transporteur rencontre des contretemps dus à l’absence du destinataire ou en cas de force majeure. Dans le cas d’un retrait sur place, une pièce d’identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait pourra être demandée. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement de la commande.

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché

Wolf ' Art ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de 14 jours après la confirmation de commande (retour à sa charge).  Ce droit ne s'applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni aux commandes passées par des entreprises, ni aux commandes intégrant des produits sur-mesure personnalisés au-delà de ce que notre site wolf-art.fr permet au client de commander en toute autonomie.

Dans ce cas, le client contactera Wolf ' Art dans les plus bref délais par téléphone au  +33 (0) 6 62 65 92 96 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par e-mail au boulayjeanloup@gmail.com en indiquant ANNULATION dans le sujet de l’e-mail.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : 32 avenue Anatole France, Bâtiment A, 94400 Vitry sur Seine. Le client à également le choix d'envoyer un mail à Wolf ' Art à l'adresse suivante : boulayjeanloup@gmail.com.

Si un produit ne convient pas au Client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours après réception de sa commande et seulement avec accord de Wolf ' Art, pour le retourner à Wolf ' Art. Seront uniquement acceptés les retours de produits complets dans leur état et leur emballage d’origine.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Une fois la marchandise réceptionnée, Wolf ' Art procédera au remboursement du Client, à l'échange ou à l'établissement d'un avoir en accord avec le Client.

Wolf ' Art garantit la conformité des œuvres vendues sur le site avec les prescriptions de la loi française.

Wolf ' Art se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site wolf-art.fr. Wolf ' Art ne garantit pas l’exactitude de ces informations (y compris mais non limité au descriptions d’œuvres, biographies d’artistes, dates, etc …). 

Wolf ' Art décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

La société Wolf ' Art ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de site tiers, même si ces derniers sont des partenaires affichant un lien sur wolf-art.fr

Wolf ' Art ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site ;

Le choix et l’achat d’une reproduction sont sous la seule et unique responsabilité du client.

a.      

Wolf ' Art

wolf-art.fr  est un nom de domaine protégé. Il est la propriété exclusive de Wolf ' Art et ne peut être utilisés sans notre accord préalable. Tous liens avec d’autres sites sans l’accord préalable de Wolf ' Art sont rigoureusement interdits.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Wolf ' Art ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

En ce qui concerne les photographies des œuvres, Wolf ' Art les exploite sur son site au titre du droit de représentation en accord avec ses partenaires. Les images présentent toujours les mentions obligatoires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Wolf ' Art.

b.     

Œuvres

L’artiste ou les ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre Wolf ' Art et ses artistes. L’autorisation conjointe de Wolf ' Art et de ses artistes est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Pour chaque vente, Wolf ' Art reverse un pourcentage défini aux ayants droit. Les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.

Wolf ' Art assure intégralement la gestion des droits. Wolf ' Art garantit que l’exploitation de l’intégralité de ces fonds d’images se fait en toute transparence, dans le respect des droits de reproduction et des droits d’auteur.

La vente de reproduction sur wolf-art.fr donne droit à un usage privé. Elle s'entend comme la vente d’un objet corporel et n'emporte aucunement cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.

Wolf ' Art s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro  .

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un  email  (boulayjeanloup@gmail.com) ou un courrier à l'adresse suivante:

Wolf ' Art  -  32 avenue Anatole France 94400 VITRY SUR SEINE

Dans le cadre de son activité commerciale, Wolf ' Art récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre au site wolf-art.fr. L’inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande. Wolf ' Art s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site. Wolf ' Art s'engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients .

A l’occasion d’une Inscription, le client  reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de wolf-art.fr. Le client pourra choisir de ne plus recevoir ces communications en envoyant un mail en stipulant sa demande à boulayjeanloup@gmail.com.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de votre navigation sur le Site. En outre, votre navigation sur le Site peut entraîner L'implantation de fichiers "cookies" dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier et améliorer votre visite du Site. Seul L'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d'empêcher l'accès à certains services essentiels du Site, tel que par exemple la prise de commande.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. Pour plus d’informations, Le Client ou Visiteur peut contacter Wolf ' Art au +33 (0) 6 62 65 92 96 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Wolf ' Art met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Wolf ' Art de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif a la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client ou Wolf ' Art de l'exécution de ses obligations contractuelles.